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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Centre de la Chanson d?expression fran�aise ?, (D02015- Astre 2005-00545) dont le si�ge social est situ� 24, rue Geoffroy l?Asnier (75004 Paris) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre de la Chanson d?expression fran�aise ? (24, rue Geoffroy l?Asnier 75004 Paris), (D02015) qui a pour objet de favoriser la cr�ation, la diffusion et la promotion de la chanson d?expression, sous toutes ses formes et par tous les moyens appropri�s, au titre de son projet culturel 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 22.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003.

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