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Vœu relatif à l’habilitation des personnels de la Ville de Paris à lutter contre les nuisances sonores.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la lutte contre la pollution sonore est un imp�ratif de sant� publique ;

Consid�rant que la lutte contre le bruit est au moins aussi importante que la lutte contre le stationnement illicite ou les d�jections canines ;

Consid�rant que les bruits de voisinage sont une source importante de conflits et de d�gradation des conditions de vie des parisiens ;

Consid�rant qu?en la mati�re le Maire de Paris dispose des pouvoirs de police municipale et ce depuis la loi du 27 f�vrier 2002 dans son article 35 ;

Consid�rant que depuis lors il n?en a pas fait usage en la mati�re ;

Consid�rant, que la loi du 18 mars 2003 dans ses articles 108 et 109, dispose que les agents de la Ville de Paris charg� d?un service de police et les Agents de Surveillance de Paris sont habilit�s � constater par proc�s verbal les contraventions aux arr�t�s du Maire de Paris ;

Sur la proposition de Mme Brigitte KUSTER et des �lus du groupe U.M.P.,

Le Conseil de Paris �met le v?u :

que le Maire de Paris prenne enfin les arr�t�s de police municipale permettant aux agents de la Ville de Paris d?intervenir en mati�re de lutte contre les bruits de voisinage.

Septembre 2005
Déliberation
2005 V. 336
Conseil municipal
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