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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d?un march� sur appel d?offres ouvert � bons de commande en 5 lots, pour la fourniture de petits mat�riels sportifs pour la DASCO et la DJS ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du march� de fourniture de petits mat�riels sportifs.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert � bons de commande en 5 lots s�par�s.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d?engagement et le Cahier des Clauses Administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution des dits march�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer lesdits march�s.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1,59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les articles 606, 60632, 6068 du budget de fonctionnement, 2188 du budget d?investissement des exercices 2006 et suivants de la Ville de Paris, tous chapitres et rubriques confondus, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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