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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de d�poser une demande de permis de construire visant deux lots communaux d�pendant de l?immeuble en copropri�t� sis 23, rue d?Argenteuil (1er) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment, l?article

R. 122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment, l?article

R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de construire visant les lots communaux n� 7 et 8 d�pendant de l?immeuble en copropri�t� sis 23, rue d?Argenteuil (1er).

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