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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalit�s d?intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 29 octobre 2002, autorisant le Maire de Paris � signer une convention avec le Conseil R�gional Ile-de-France ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France s?est engag�e � soutenir des projets locaux qui s?inscrivent dans le cadre des objectifs de la Politique de la Ville tels que d�finis dans le Contrat susvis� ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France souhaite s?appuyer sur les communes pour l?instruction, le suivi, le financement et le contr�le des actions b�n�ficiaires de l?aide r�gionale ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention pass�e avec la R�gion Ile-de-France relative � l?attribution des subventions r�gionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Loisirs R�sidentiels des Mariniers Le Lorem? (D01977 Astre 2005-03782) 4, rue des Mariniers (14e), en vue de lui attribuer une subvention de 5.000 euros.

Art. 2.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association ?Loisirs R�sidentiels des Mariniers Le Lorem? (D01977 Astre 2005-03782) 4, rue des Mariniers (14e), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 5.000 euros pour un projet intitul� ?ludoth�que?.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association Locataires pour l?am�lioration du cadre de vie et de l?environnement du groupe immobilier brune/wilfrid laurier/portes de Vanves et Marc-Sangnier, 10, rue boulevard Brune (14e) (X04762 Astre 2005-03783), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitul� ?Lien?.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?La maison ouverte?, 102, rue Didot (14e) (X03235 Astre 2005-03784), en vue de lui attribuer une subvention de 2.000 euros.

Art. 5.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association ?La maison ouverte?, 102, rue Didot (14e) (X03235 Astre 2005-03784), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitul� ?dynamique d?activit�s et d?�changes � domicile?.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association ?Collectif d?animation socioculturelle pour une dynamique d?actions locales CASDAL 14? (X05156 Astre 2005-03785), 20, rue du Commandant-Mouchotte (14e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 3.000 euros pour un projet intitul� ?la maison des savoirs anciens?.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Carrefour 14?, 96, rue Didot (14e) (D04809 Astre 2005-03786), en vue de lui attribuer une subvention de 3.000 euros.

Art. 8.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association ?Carrefour 14?, 96, rue Didot (14e) (D04809 Astre 2005-03786), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 3.000 euros pour un projet intitul� ?ateliers loisirs enfants?.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association ?Compagnie Catherine Hubeau? (X01719 astre 2005-03787), 14, rue G�n�ral-Brunet (15e), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 4.000 euros pour un projet intitul� ?Cabaret feuilleton 15e?.

Art. 10.- La d�pense totale correspondante � 19.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, fonction 025 ?Provision pour subventions de fonctionnement - versement de subventions r�gionales?.

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