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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants relatifs au statut particulier de Paris, Marseille et Lyon et ses articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux soci�t�s d?�conomie mixte locales ;

Vu les articles L. 2253-5, L.1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5, du Code g�n�ral des collectivit�s locales ;

Vu les articles LO 148 et LO 297 du code �lectoral et l?article 6 de la loi modifi�e n� 77-729 du 7 juillet 1977 relative � l?�lection des repr�sentants au Parlement europ�en ;

Vu les articles L. 2123-20 et L. 3123-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs aux conditions de cumuls de r�mun�rations et d?indemnit�s des titulaires d?un mandat municipal et d�partemental ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAC 342, en date des 23 et 24 mai 2005, relative � l?adoption du projet de statuts de la SAEML ?Parisienne de l?image? ;

Vu la d�lib�ration R 36, en date des 23 et 24 mai 2005, portant d�signation des repr�sentants de la Ville de Paris au sein du conseil d?administration et des assembl�es g�n�rales de la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte locale ?Parisienne de l?image? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?habiliter Mme Lyne COHEN-SOLAL � exercer la fonction de pr�sidente du Conseil d?administration de la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte locale ?Parisienne de l?image? et d?autre part de fixer le montant des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d?�tre per�us par celle-ci, si�geant en cons�quence au sein des instances dirigeantes de cette soci�t� ;

Constatant que la r�mun�ration des pr�sidents de soci�t� d?�conomie mixte est fix�e � un montant annuel maximum de 15.245 euros nets pour l?ensemble des conseillers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Mme Lyne COHEN SOLAL est habilit�e � pr�sider le Conseil d?administration de la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte locale ?Parisienne de l?image?.

Art. 2.- Le montant annuel maximum des r�mun�rations susceptibles d?�tre per�ues par Mme Lyne COHEN SOLAL en qualit� de pr�sidente du conseil d?administration de la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte locale ?Parisienne de l?image? est fix� � 15.245 euros nets.

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