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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration en date des 22 et 23 septembre 2003 approuvant les modalit�s d?attribution du march� portant sur des prestations de surveillance et de protection dans les mairies d?arrondissement lors de r�unions li�es � l?activit� municipale et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration en date des 13 et 14 d�cembre 2004 approuvant les modalit�s de substitutions de la soci�t� GROUP A FALK SECURITE � la soci�t� PRESTATIONS EUROPEENNES DE SECURITE (PES) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un 2e avenant de substitution, au march� n�03 08 011 portant sur des prestations de surveillance et de protection dans les mairies d?arrondissement lors de r�unions li�es � l?activit� municipale, pass� avec la soci�t� PRESTATIONS EUROPEENNES DE SECURITE (PES) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un 2e avenant de substitution, au march� n�03 08 011 portant sur des prestations de surveillance et de protection dans les mairies d?arrondissement lors de r�unions li�es � l?activit� municipale, pass� avec la soci�t� PRESTATIONS EUROPEENNES DE SECURITE (PES).

Art. 2.- Est ainsi agr�� comme nouveau titulaire de ce march�, la soci�t� GROUP 4 SECURICOR, 11 rue Dumont d?Urville 76000 Rouen, enregistr� au registre du commerce et des soci�t�s de Rouen sous le num�ro 431 657 568, apr�s reprise des activit�s et des contrats du titulaire pr�c�dent du march�, la soci�t� GROUP 4 FALCK SECURITE.

Art. 3.- Est approuv�e comme nouvelle pi�ce contractuelle du march�, le texte dudit avenant.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la soci�t� GROUP 4 SECURICOR, 11 rue Dumont d?Urville 76000 Rouen.

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