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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par le lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros � l?association ?Baisser les barri�res?, 38, rue de la Croix-Nivert (15e), afin de financer les actions de scann�risation et d?information et une partie li�e au frais de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les article L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Baisser les barri�res? situ�e 38, rue de la Croix-Nivert (15e) (n� dossier : n� 2005-01524, Tiers : X05191) afin de financer les actions de scann�risation et d?information et une partie li�e au frais de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23-5, chapitre 65, nature 6574, ligne P009, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

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