M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenons � l'examen du v?u concernant les conventions entre la Ville de Paris et les structures associatives g�rantes des cr�ches et haltes-garderies pr�sent� par M. DUTREY et les �lus du groupe "Les Verts".
Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. Ren� DUTREY. - Monsieur le Maire, tout d'abord en pr�alable, je suis intervenu ce matin sur cette communication et j'ai d�pos� trois v?ux. Je me retrouve ce soir � les d�fendre ; je crois donc que dans d'autres Conseils de Paris, il serait int�ressant de lier les v?ux � la communication du matin pour que l'on ait un d�bat plus compr�hensible. Je pense que Mme TROSTIANSKY sera d'accord avec moi.
Ce v?u, je l'ai pr�sent� d�j� ce matin, je vais vous le remettre en m�moire. Il s'agit donc des conventions qui lient la Ville de Paris � un certain nombre d'associations qui g�rent des structures, cr�ches et haltes-garderies. Dans la communication faite ce matin, il �tait annonc� que la Ville de Paris comptait s'appuyer pour une bonne part sur ces structures associatives, mais il se trouve que ces structures associatives posent un certain nombre de probl�mes, principalement celui du contr�le de la Ville de Paris sur leurs activit�s.
En effet, la Ville de Paris n'a quasiment pas de droit de regard sur ces associations. Les places qui sont attribu�es le sont selon des crit�res qui leur sont propres, m�me si dans certains cas, les directrices de ces associations viennent dans les commissions d'attribution, aucune place n'est mise � disposition des mairies d'arrondissement.
On a remarqu� un certain nombre de d�rives au niveau de ces associations. Je veux parler des ventes de places de berceau � des comit�s d'entreprise. Je veux �galement parler de certaines associations qui d�tiennent des portefeuilles boursiers, enfin beaucoup de choses qui s'�loignent r�ellement d'une mission de service public de la garde de la petite enfance.
Donc, ce v?u est en trois points :
1�/ La mise en place d'un quota minimum de 30 % de berceaux au sein de ces associations qui seraient attribu�s par les mairies d'arrondissement pour permettre aux commissions des mairies d'arrondissement de pouvoir fonctionner en parfaite coordination avec ces associations.
2�/ Que la cession des places r�serv�es soit interdite sous toutes ses formes. Je veux parler de ces berceaux qui sont revendus � des comit�s d'entreprise pour des sommes cons�quentes, berceaux qui restent en plus tr�s souvent vides ! Il est tr�s difficile d'expliquer � des parents qu'un berceau reste vide parce que le comit� d'entreprise de la R.A.T.P. n'a pas jug� bon de le pourvoir !
3�/ Que toutes ces associations fonctionnent sur les m�mes crit�res d'attribution et sur les crit�res d'attribution d�finis par la Ville de Paris, parce que nous sommes a priori dans une logique de service public. Donc, que des garanties effectives d'�quit� et de transparence dans l'attribution des places soient pr�vues en prenant en consid�ration les crit�res de mixit� sociale, ce qui appara�t un minimum dans une logique d'un service rendu � la population.
Voil� pour la pr�sentation du v?u.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur DUTREY.
Je donne la parole pour r�pondre � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, comme je me suis exprim�e largement ce matin et �galement les six derniers mois de 2001 sur ce sujet, mes propos ce soir seront tr�s succincts.
Les associations ont effectivement un r�le important en mati�re d'accueil de la petite enfance et il est appel� � se d�velopper.
Comme vous le savez, un groupe de travail s'est r�cemment constitu� pour �tudier les dispositions contractuelles liant la Ville aux associations gestionnaires d'�tablissements de petite enfance, faire l'inventaire des questions qui se posent et �tudier les adaptations n�cessaires.
Cette r�flexion sera conduite en concertation �troite avec les associations, avec les �lus, avec vous, Monsieur DUTREY, si vous le souhaitez.
La question relative aux conditions d'admission des enfants dans les structures associatives est un des th�mes de la r�flexion qui doit �tre men�e, tout comme les autres points �voqu�s par M. DUTREY.
Dans ces conditions, il est pr�matur� d'arr�ter des d�cisions sur un travail en cours dont les conclusions seront arr�t�es au cours de l'ann�e 2002.
Je propose donc de rejeter ce v?u pr�sent� par M. DUTREY.
Juste encore un mot. Je l'ai d�j� dit, mais je le r�p�te, en ce qui concerne les associations dans le 14e arrondissement qui pr�sentent un certain nombre de points qui sont �voqu�s de mani�re g�n�rale, je suis � votre disposition pour rencontrer ces associations avec le Maire, avec l'�lu charg� de la Petite enfance, pour qu'on fasse le point sur l'ensemble des sujets qui ont �t� �voqu�s.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame TROSTIANSKY.
Madame G�GOUT ?
Mme Catherine G�GOUT. - Explication de vote : nous ne voterons pas ce v?u, mais naturellement ce n'est pas parce que nous ne souhaitons pas qu'il y ait transparence dans la gestion des places, etc. Simplement, vu la fa�on dont il est r�dig�, cela limite effectivement �norm�ment la discussion dont parlait Olga TROSTIANSKY : pourquoi 30 % ? Pourquoi pas autre chose ? Est-ce que c'est une d�l�gation de service public ou pas ? Dans quel cadre juridique se fait la cession de places r�serv�es ? Est-ce que ce sont des organismes qui ont contribu� � l'investissement pour la cr�ation de ces cr�ches ou pas ? Donc, cela recouvre trop de situations diff�rentes pour pouvoir �tre r�sum� dans ce v?u, c'est pourquoi nous voterons contre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Avant de mettre le v?u aux voix, Monsieur DUTREY, je vous pose une question : cons�cutivement aux explications fournies par Mme TROSTIANSKY, notamment sur le fait qu'un groupe de travail s'est constitu� auquel vous pourriez bien �videmment participer pour y apporter toutes ces questions, est-ce que vous maintenez votre v?u ou non ?
M. Ren� DUTREY. - Dans un premier temps, je ne r�pondrai pas tout � fait � votre question parce que je vais faire une petite explication de vote.
Je participerai, bien s�r, avec beaucoup de plaisir � ce groupe de travail. Je tiens tout de m�me � signaler que ce n'est pas un sujet propre au 14e et je l'ai vraiment abord� dans un esprit beaucoup plus global.
Sur le retrait du v?u, non, je maintiens ce v?u car je pense que la logique de service public dans laquelle nous devons �tre n'est pas n�gociable avec ces associations. Alors, sur les 30 %, effectivement, si on me propose un amendement pour que ce ne soit pas 30 % mais qu'un quota soit instaur�, je l'accepterai avec plaisir, mais sur la logique m�me de ces associations, la garantie de transparence, le fait qu'elles fonctionnent sur les m�mes crit�res et qu'un certain nombre de places puissent �tre attribu�es par les maires d'arrondissement, en tant que "Vert", je dirais que c'est un principe irr�vocable.
Donc, je maintiens ce v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous ne discuterons pas sur la port�e du terme "irr�vocable".
Je donne la parole � M. Patrick BLOCHE pour explication de vote au nom du groupe socialiste.
M. Patrick BLOCHE. - Je rejoindrai Catherine G�GOUT. Ce v?u pose de vraies questions et je regrette vraiment qu'apr�s la r�ponse de Mme TROSTIANSKY, il n'y ait pas de retrait. D'ailleurs, tr�s souvent, suite au d�p�t de v?ux, la discussion conduite par l'Ex�cutif municipal devrait amener � ce qu'il y ait ce genre de r�flexe.
Passons. Mais, en tout cas, le groupe socialiste et radical de gauche �tant attach� � un principe qui est celui de la libert� d'association, de la libert� des associations et � leur autonomie ne pourra pas voter ce v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur BLOCHE.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est rejet�.