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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?Association Mosa�que du Monde sise 30, rue au Maire (3e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 16.980 euros est attribu�e � l?Association Mosa�que du Monde sise 30 rue au Maire (3e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P 005 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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