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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres infructueux, relatif � la gestion des d�chetteries et collecte des d�chets encombrants (2 lots) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, relatif � la gestion des d�chetteries et collecte des d�chets encombrants, pass� en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs aux march�s correspondants.

Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un (ou plusieurs) march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (ou plusieurs) march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement :

-pour la Direction de la protection de l?environnement, end�pense : Fonction 8, Rubrique 812, Chapitre 011, Natures 61127, 61128, 61129 ainsi que sur la Rubrique 813, Chapitre 011, Nature 61134. En recette : Rubrique 812, Chapitre 70, Nature 706883 ;

- pour la section de l?assainissement de Paris: Budget annexe de l?assainissement, section d?exploitation : Nature 611 ;

- pour la direction des parcs, jardins et espaces verts : Fonction 8, Rubrique 812, Chapitre 011, Natures 611 et 61521.

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