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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Sans Tambour Ni Trompette? situ�e 7 rue Basfroi (11�) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6�me Commission et M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 27.000 euros est attribu�e � l?association ?Sans Tambour Ni Trompette? 7 rue Basfroi 75 011 Paris (D09486) (dossier n� 2005 00139).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � passer avec cette association la convention annex�e au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 27.000 euros est imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005, fonction 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P007.

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