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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, en 2 lots s�par�s, en vue de la location de grues et nacelles �l�vatrices, destin�s aux services municipaux, pour une p�riode d?un an � compter de leur date de notification et reconductibles, dans les m�mes termes au maximum trois fois ;

Vu le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert, en 2 lots s�par�s, en vue de la location de grues et nacelles �l�vatrices, destin�s aux services municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation relatifs � la location, en 2 lots s�par�s, de grues et nacelles �l�vatrices, destin�s aux services municipaux, pour une p�riode d?un an � compter de leur date de notification et reconductibles, dans les m�mes termes au maximum 3 fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes, et aux �tats sp�ciaux d?arrondissement, comptes nature 6135 de la nomenclature M4 du budget annexe TAM et 6135 de la M14 - au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de d�cision de financement.

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