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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Compagnie Catherine Hubeau ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement (dont 3.000 euros au titre de la politique de la ville) est attribu�e � l?association Compagnie Catherine Hubeau (14, rue du G�n�ral Beuret - 75015 Paris) pour soutenir ses projets en 2005, dans les 14e et 15e arrondissement de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 8.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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