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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � une association sportive parisienne dont l?activit� s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement annuel d?un montant de 600 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005 � l?association?Casimir United?(n�X00922 / 2004 04873) - 9, rue Dupuis (3e).

Art. 2.- la d�pense correspondante, d?un montant total de 600 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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