D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, du en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d?un march� pass� apr�s appel d?offres ouvert pour la fourniture de progiciels et la r�alisation de prestations associ�es pour le centre de contacts ?3975? de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 57 � 59 et 71-I du Code des March�s Publics, pour la fourniture de progiciels et la r�alisation de prestations associ�es pour le centre de contacts ?3975? de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation et son annexe, l?Acte d?Engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au principe de r�alisation d?un march� sur appel d?offres ouvert.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le ou les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses r�sultant de l?ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget d?investissement chapitres 20 et 23, comptes par nature 205, 2031, 232 et de fonctionnement chapitre 011, compte par nature 61560, rubrique 020, pour l?exercice 2005 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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