Libell� de la question :
"L'installation de couloirs prot�g�s pour les autobus, les taxis, les cyclistes et certaines autres cat�gories de v�hicules est l'une des mesures phares d�cid�es et appliqu�es sans retard par la nouvelle majorit� parisienne. Les premiers bilans dress�s par des journalistes ind�pendants sont tr�s positifs : alors que la vitesse des automobiles demeure sensiblement la m�me, les autobus et les taxis augmentent consid�rablement leur vitesse de d�placement et les cyclistes peuvent circuler en s�curit�. Il n'y a plus que quelques lobbies d�fenseurs acharn�s du moteur � explosion et certains de leurs relais politiques qui regrettent la cr�ation de ces couloirs, dont la construction va se poursuivre lors de l'ann�e 2002.
Le 21 d�cembre 2001, la Pr�fecture de police, en concertation avec la Mairie de Paris et les associations d'usagers, a d�cid� d'arr�ter d�finitivement la r�glementation sur les couloirs de bus prot�g�s.
Malheureusement, m�me si elles ont consid�rablement diminu� depuis la mise en place des banquettes, les intrusions de v�hicules particuliers � 2 ou 4 roues n'ont pas totalement disparu. Il suffit, par exemple, de se poster quelques minutes rue de Rivoli, au pied de l'H�tel-de-Ville, pour le constater. Cette situation est encore plus choquante lorsqu'elle se d�roule sous les yeux des policiers en train de r�guler la circulation. Cette tol�rance � un manquement grave au Code de la route de certains automobilistes ou motocyclistes doit cesser. Sinon, l'efficacit� des couloirs prot�g�s sera �rod�e et la pollution continuera d'augmenter � Paris et dans toute l'Ile-de-France.
MM. Sylvain GAREL, Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe "Les Verts" demandent � M. le Pr�fet de police quelles mesures concr�tes il compte prendre pour faire cesser l'utilisation des couloirs prot�g�s par certains v�hicules � moteurs priv�s � 2 ou 4 roues."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le programme d'am�nagement des couloirs bus mis en place dans la Capitale, � titre exp�rimental, par la Mairie de Paris, depuis la fin du mois d'ao�t dernier, a fait l'objet d'une p�rennisation par arr�t� du 21 d�cembre dernier, � la suite des r�sultats positifs qui ont �t� constat�s au niveau de la circulation des transports en commun et des autres moyens de transport admis � y circuler.
Le caract�re r�cent de ces am�nagements peut expliquer les difficult�s qu'ont encore certains usagers � adopter un comportement respectueux de l'ensemble des prescriptions relatives � l'utilisation de ces couloirs.
Pourtant, je puis vous assurer que depuis la mise en place de ces am�nagements, la Pr�fecture de police a d�ploy� des efforts importants afin de s'assurer du respect, par les usagers, de la r�glementation relative aux couloirs bus, en affectant les effectifs n�cessaires � la surveillance de ces voies r�serv�es.
C'est ainsi que depuis la fin du mois d'ao�t, et jusqu'au 16 d�cembre dernier, date � laquelle le d�compte sp�cifique des proc�s-verbaux dress�s sur ces axes a �t� abandonn� en raison de la fin de la phase exp�rimentale, 63.745 proc�s-verbaux de contravention ont �t� relev�s dans ces art�res, dont 5.294 pour circulation illicite et 58.451 pour stationnement illicite dans un couloir bus.
Je pr�cise, toutefois, qu'en cas d'encombrement du trafic, l'action des effectifs de police affect�s � la surveillance de ces voies consiste prioritairement � assurer la r�gulation des flux de v�hicules afin d'�viter un engorgement, voire une paralysie du secteur, plut�t qu'� verbaliser les �ventuels contrevenants.
Je dois ajouter que dans le but de rendre ces actions r�pressives encore plus efficaces, j'ai demand� aux diff�rents minist�res concern�s de bien vouloir envisager une r��valuation du montant de l'amende encourue pour circulation dans les couloirs r�serv�s aux autobus.
En effet, � l'heure actuelle, lorsqu'elle est r�gl�e dans les trois jours suivant l'infraction, l'amende s'�l�ve � 22 euros, ce qui correspond au prix moyen d'une course en taxi dans Paris intra-muros. Elle est de 35 euros lorsque le paiement s'effectue au-del� de trois jours.
Parall�lement, une �tude sur la faisabilit� et les conditions de mise en ?uvre d'une vid�osurveillance dans les couloirs bus, au niveau des principaux carrefours, a �t� engag�e.
L'ensemble de ces mesures, conjugu�es � la r�forme du service de la circulation, qui, comme je vous l'ai pr�c�demment indiqu�, se traduira par un doublement des effectifs � l'horizon de l'�t� 2002, gr�ce � l'arriv�e d'agents de surveillance de Paris, qui auront la qualit� d'agent de police judiciaire adjoint et seront asserment�s en mati�re de police routi�re, permettra de renforcer l'efficacit� de l'action de la Pr�fecture de police en mati�re de respect de la r�glementation relative aux couloirs bus."