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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association Soci�t� des Artistes D�corateurs et � l?autoriser � signer la convention correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission, et M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Soci�t� des Artistes D�corateurs? dont le si�ge social est situ� Grand Palais porte C, Avenue Franklin Roosevelt -75008 PARIS (D08669 2005 02369) pour l?organisation de son salon.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 5.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, relative � la subvention de fonctionnement accord�e par la Ville de Paris.

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