D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Anonyme? situ�e au 139, rue d?Al�sia (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Anonyme? situ�e au 139, rue d?Al�sia (14e), pour le soutien de la diffusion du spectacle ?Sans provisions? � l?Etoile du Nord � Paris, du 6 au 8 octobre 2005 (Tiers X 05825 ; Dossier 2005-02188).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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