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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros à l’association “La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse” sise 39, rue de Châteaudun (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l?association ?La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est allou�e � l?association ?La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse?, sise 39, rue de Ch�teaudun (9e), pour soutenir ses activit�s de promotion d?une litt�rature jeunesse de qualit� � Paris (D04587 - 2004-04406).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DAC 523
Conseil municipal
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