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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et “Sporting Club Maccabi de Paris” (11ème) - (X02786 / 2005 02731) - pour l’attribution d’une subvention de 30.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 30.000 euros au ?Sporting Club Maccabi de Paris? (n�X02786) - 50, bld Voltaire (11�) ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 11�me arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2004 au ?SPORTING CLUB MACCABI de PARIS? (X02786) - 50, bld Voltaire (11�) pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 129
Conseil municipal
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