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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement de la rue de Joinville entre la rue Jomard et l?avenue de Flandre � Paris (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?am�nagement de la rue de Joinville entre la rue Jomard et l?avenue de Flandre (19e).

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie. Les travaux feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appels d?offres ou � relancer le march� dans les termes et les conditions pr�vues � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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