�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant qu?il convient de proc�der au comblement de la carri�re de Gravelle dans sa partie situ�e sous l?avenue de Gravelle dans le bois de Vincennes � Paris et � Charenton-le-Pont ;

Consid�rant que les deux communes souhaitent que la Ville de Paris soit d�sign�e comme ma�tre d?ouvrage de ces travaux de comblement ;

Consid�rant qu?il y a lieu, en cons�quence, d?�tablir une convention entre les deux parties, afin de d�signer le ma�tre d?ouvrage de l?op�ration et de d�finir les modalit�s d?ex�cution et de financement de l?op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la ville de Charenton-le-Pont, une convention relative au comblement de la carri�re de Gravelle dans sa partie situ�e sous l?avenue de Gravelle dans le bois de Vincennes � Paris et � Charenton-le-Pont ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ville de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du comblement de la carri�re de Gravelle dans sa partie situ�e sous l?avenue de Gravelle dans le bois de Vincennes � Paris et � Charenton-le-Pont. L?avenue de Gravelle est situ�e pour moiti� sur le territoire de la commune de Paris et pour moiti� sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont.

Art. 2.- Les d�penses relatives aux travaux seront inscrites au budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 820, au chapitre 45, article 4581-38 pour la part de la ville de Charenton-le-Pont et au chapitre 23, article 2315, mission 61000 99 090 pour la part de la Ville de Paris.

Art. 3.- La recette correspondante � la part de Charenton-le-Pont sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 820, chapitre 45, article 4582-38.

�