D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention tripartite avec l?association sportive Handi Jeunes de Paris et l?Oeuvre des Jeunes Infirmes en vue de l?organisation d?un centre sportif scolaire handi jeune ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention tripartite dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris, l?Association Sportive Handi Jeunes de Paris et l?Oeuvre des Jeunes Infirmes, en vue de l?organisation d?un centre sportif scolaire handi jeune � Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention cit�e � l?article 1 de la pr�sente d�lib�ration.

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