M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous avons maintenant des v?ux, le v?u n�12 pr�sent� par M. CARESCHE au nom de l'Ex�cutif.
C'est M. CHERKI qui le pr�sente. Vous avez la parole.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
L'objet de ce v?u que nous pr�sentons avec M. Christophe CARESCHE est cons�cutif � un incident assez intol�rable qui a eu lieu il y a quelques jours aux abords du parc des Princes, � l'ext�rieur, o� une personne d'origine antillaise a �t� victime d'une agression � caract�re raciste de la part d'un certain nombre d'�l�ments incontr�l�s et violents, qui seraient a priori des "hooligans" et qui l'auraient agress�e.
Cela fait suite � l'article qui est paru dans la presse, dans Le Parisien, sur cette question et nous avons souhait� avec Christophe CARESCHE � cette occasion soumettre un v?u � l'Assembl�e et au Conseil de Paris.
Tout d'abord pour essayer de regarder un peu collectivement les choses. Le football n'est pas � l'�cart des passions. Il est �vident que la question de la lutte contre la violence dans les enceintes des stades et � l'ext�rieur des enceintes des stades doit �tre une pr�occupation permanente et je pense qu'il y a toujours eu une volont� pour cet Ex�cutif municipal et pour cette Assembl�e de faire en sorte que ce qui est la manifestation la plus massive � Paris - puisque tous les quinze jours plus de 40.000 personnes assistent � un match de football - se d�roule dans des conditions de s�curit� maximale.
Et je pense que de l� o� l'on en �tait il y a 10 ans � l� o� l'on en est arriv� aujourd'hui, il y a une am�lioration importante qu'il faut noter, due � la fois � la vigilance de la Municipalit� en m�me temps qu'� la volont� des dirigeants d'un club de tourner la page. C'est important parce que, quand vous avez affaire � des gens, notamment des dirigeants de clubs, que l'on pourrait suspecter d'un double discours, de complaisance, de faiblesse, ce n'est pas la m�me chose que si vous avez affaire � des dirigeants de club qui sont r�solus, m�me si c'est difficile, � prendre le probl�me � bras le corps.
Sur la base de ces questions, nous avons quand m�me souhait� deux choses. La premi�re c'est rencontrer rapidement les dirigeants du Paris-Saint-Germain, afin de voir avec eux quelle est dans un premier temps l'�valuation qu'ils font eux des probl�mes de s�curit� et il y a des mesures qui ont �t� prises, notamment un cahier des charges tr�s contraignant de la Ligue nationale de football pour toutes les questions dites de surveillance ; quels sont les dispositifs d'am�lioration du recrutement des stadiers qu'ils veulent mettre en place et quelle pourrait �tre la contribution de la Ville � l'am�lioration de l'environnement de s�curit� autour du stade ?
Je vais prendre un seul exemple ; tous ceux qui vont souvent au parc des Princes ont fait le constat que c'est un endroit tr�s sombre. On peut am�liorer les choses. En mati�re d'�clairage il y a des progr�s � faire et la Ville pourrait faire des efforts de s�curisation des abords du stade. On sait qu'un �clairage public cons�quent est un �l�ment de s�curit� tr�s important.
Enfin, des dispositions particuli�res qui rel�vent de la Pr�fecture de police, et je veux saluer l'effort important qu'elle d�ploie en la mati�re, mais ceux-ci peuvent �tre amplifi�s et en m�me temps il y a peut-�tre aussi des �volutions en termes l�gislatifs � op�rer. Il y a quand m�me eu de premiers efforts faits, la loi "Alliot-Marie" sur les violences dans les stades ou aux abords est un premier pas et il pourrait y avoir une s�rie de mesures.
Donc l'objectif est de rencontrer le club et de faire en quelque sorte un audit ensemble, assez rapide et dans un second temps d'aller apr�s rencontrer la Pr�fecture de police afin que l'on puisse amplifier les mesures qui ont d�j� �t� prises.
Deuxi�me �l�ment, c'est le plus important, nous aurons, je pense au Conseil de Paris de mars une discussion collective sur la convention liant le club et la Ville. Et nous avons souhait� - c'est l'objet de ce v?u - marquer notre volont� qu'un des objectifs de la convention soit - et j'en terminerai par l� - quand m�me la lutte contre la violence et la pr�vention des discriminations.
Pourquoi ? D'abord parce que depuis que les d�crets d'application de la loi sur le sport sont sortis, d�crets "Buffet", on peut maintenant identifier en tant que telles des actions de formation mais aussi de pr�vention de la violence et donc cela peut-�tre une occasion d'en faire un objectif conventionnel, contractuel, � part enti�re. Ce qui n'�tait pas le cas avant. Le cadre l�gislatif permet d'avancer par cela.
Deuxi�me �l�ment, je pense que c'est la volont� du club et c'est aussi son int�r�t, c'est ce que nous avons plaid� aupr�s de lui, d'avoir � �tre exemplaire, et pilote m�me, en Europe en la mati�re. L'objet de ce v?u, c'est cela.
Le troisi�me point que nous avons abord� est que la Ville se porte partie civile dans le cadre de la plainte d�pos�e par le club, en sachant - et je l'indique en toute honn�tet� � l'Assembl�e - que la base juridique de cette constitution de partie civile n'est pas tr�s certaine. Je ne rentre pas dans un d�bat sur l'article 2 du Code de proc�dure p�nale. Il a paru important dans ce domaine, au-del� d'un �ventuel d�bat devant le magistrat instructeur, ou le Tribunal correctionnel, de s'assurer de la recevabilit� de cette plainte.
En termes politiques, il est symbolique que la Ville d�cide de se porter partie civile aux c�t�s du club, dont je salue ici la d�cision de le faire.
Je terminerai en disant que ce v?u me para�t contradictoire avec le v?u n� 13 d�pos� par le groupe "Les Verts" parce que, ils l'expliqueront, je le dis � l'avance, conditionner la poursuite du soutien de la Ville � l'�radication du hooliganisme, je pr�f�re le pr�senter comme un objectif conventionnel. S'il n'est pas respect�, on le discutera.
Hooliganisme, l'affaire de la Ville, l'affaire du club et l'affaire de la Pr�fecture de police, cela me para�t compliqu� de le pr�senter comme �a.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CHERKI.
Il y a un voeu n� 13 portant sur la m�me probl�matique.
Monsieur GAREL, vous avez la parole.
M. Sylvain GAREL. - Merci.
D'abord nous sommes tr�s contents que Christophe CARESCHE et Pascal CHERKI aient d�pos� un voeu apr�s avoir pris connaissance de celui des Verts sur le sujet.
Nous constatons que ce voeu va dans le bon sens, nous le voterons. Simplement, nous pensons qu'il ne va pas assez loin. Pourquoi ?
Parce que le constat qui est fait dans ce voeu est beaucoup trop timide par rapport � la r�alit� si on en croit les rapports des Renseignements g�n�raux et aussi le t�moignage de ce jeune Antillais dont on parle dans le voeu de Christophe CARESCHE et Pascal CHERKI.
Voil� ce qu'il est dit dans Le Parisien :
Je cite deux exemples pour vous montrer comment ce supporter voit le r�le du P.S.G. par rapport au hooliganisme. C'est un supporter du P.S.G. : "Depuis le d�but de la saison, et en particulier depuis mon agression, je me sens en totale ins�curit�. Les interdits de stade viennent au parc pendant leur peine. On les attend aux tribunes de Boulogne, ils rentrent par la tribune d'Auteuil o� il n'y a pas de contr�le. Le P.S.G. est au courant (...) mais ne fait rien pour les emp�cher".
Je pense que ce genre d'extrait montre tr�s bien que les dirigeants du club n'ont pas pris la mesure de ce qu'est le hooliganisme au parc des Princes.
Il y a un rapport des Renseignements g�n�raux. Je m'�tonne que Pascal CHERKI et Christophe CARESCHE qui connaissent bien cette maison n'aient pas fait �tat de ce rapport qui a �t� remis � Daniel VAILLANT, un de nos coll�gues.
Dans ce rapport, je vous cite un extrait...
(Mouvements divers).
Cela vous int�resse ou pas ?
Dans ce rapport du 17 d�cembre 2001 : "... ce qu'il est convenu d'appeler les hooligans du P.S.G. seraient � l'origine du tiers des incidents recens�s lors de l'ensemble des matches de la premi�re division de football. Le 29 novembre dernier, lors du d�placement de l'Olympique de Marseille, des violences ont entra�n� l'hospitalisation de 44 personnes dont plusieurs policiers et occasionn� d'importants d�g�ts sur du mobilier urbain et automobile". Les plus actifs se retrouvent dans la tribune Boulogne domin�s par des skinheads se r�clamant du nazisme.
Ces extraits du rapport des R.G., ces interviews de ce jeune Antillais qui a �t� agress� par ces m�mes hooligans, sont tr�s r�v�lateurs de ce qui est en train de se passer au P.S.G. et les R.G. disent eux-m�mes que la situation se d�grade.
Quand je lis dans les attendus du voeu d�pos� par Christophe CARESCHE et Pascal CHERKI : "le Conseil de Paris consid�re que les efforts importants d�ploy�s par le club et la Pr�fecture de police pour �radiquer la violence dans l'enceinte du parc des Princes, aux alentours de celui-ci doivent �tre soutenus, encourag�s et amplifi�s" il faut aussi qu'il y ait des sanctions...
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Pouvez-vous conclure ?
M. Sylvain GAREL. - Je d�fends un voeu, je peux avoir quelques minutes !
Il y a un amendement � ce voeu. S'il est int�gr� et vot�, nous retirons le voeu 13 ; s'il n'est pas int�gr�, nous d�fendrons le voeu 13.
Nous proposions qu'� la fin du voeu 12 soit rajout� que "des p�nalit�s contractuelles soient pr�vues dans la convention sign�e avec la Ville si le P.S.G. ne prenait pas toutes les mesures n�cessaires pour �radiquer le hooliganisme dans ce club".
Voil� l'amendement que nous proposons � l'Ex�cutif.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Tr�s rapidement d'abord pour dire � M. GAREL que la seule chose que je connaisse des R.G., c'est qu'il faut se m�fier de leur rapport ! C'est le conseil que je vous donne : m�fiez-vous des rapports des Renseignements g�n�raux !
(Rires).
C'est un point de vue tout � fait personnel.
J'indiquerai ensuite, qu'avant de se faire des proc�s d'intention, il faut tout simplement essayer de faire cr�dit aux uns et aux autres de leur bonne volont� dans cette affaire et notamment aux dirigeants du club.
Je veux simplement dire qu'il y a quelques semaines Pascal CHERKI ainsi que les dirigeants du club, m'ont demand� - ce n'est pas li� � l'incident qui vient d'intervenir - d'organiser une r�union afin que l'on puisse d�battre tr�s s�rieusement de ces questions avec l'ensemble des services concern�s. Nous allons organiser cette r�union en toute sinc�rit� et transparence et, � partir de l�, nous ferons des propositions pour que ce genre de faits tout � fait inadmissibles ne se reproduise plus.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAREL, maintenez-vous toujours votre voeu ?
M. Sylvain GAREL. - On ne m'a pas r�pondu si l'amendement �tait int�gr� ?
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - M. Pascal CHERKI...
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je n'int�gre pas l'amendement pour une raison tr�s simple : je suis pour qu'il y ait des sanctions quand les objectifs ne sont pas respect�s. Je ne vois pas pourquoi on ne reverrait pas la convention. Nous aurons ce d�bat lors de la discussion de la convention. Je ne veux pas qu'on l'ait petit bout par petit bout.
Je suis d'accord avec Christophe CARESCHE. A partir du moment o� nous avons un club qui a la volont� d'avancer, m�me si ce n'est pas facile, je suis pour que nous avancions mais qu'au pr�alable nous voyions comment on peut le faire. Nous ferons le bilan de la r�ussite ou de l'�chec de ce travail-l�.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAREL, acceptez-vous de retirer votre voeu ?
M. Sylvain GAREL. - Bien �videmment non ! On vient de dire qu'on n'int�grait pas notre amendement.
Je voudrais rappeler que le hooliganisme au parc des Princes, cela fait plus de dix ans qu'on en parle, ce n'est pas une affaire r�cente. Si le P.S.G. avait pris les moyens comme un certain nombre de clubs en Grande-Bretagne, pour faire en sorte qu'il n'y ait plus de hooligans, il l'aurait fait.
Je suis pas un sp�cialiste du monde du football, mais ce dimanche j'ai �t� interrog� par deux journalistes de football avec qui j'ai discut�.
Tous les deux m'ont dit que le P.S.G. tol�rait ces hooligans, que cela leur servait de supporters fid�les et d�termin�s.
(Mouvements divers).
Le P.S.G. tol�re ces hooligans et ne fait rien contre eux !
(Remous).
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - On vous a bien entendu.
Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu 12 pr�sent� par M. CARESCHE et M. CHERKI au nom de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 1).
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - M. GAREL maintient son voeu 13.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le voeu est donc repouss�.