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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de signal�tiques adh�sives et produits associ�s � apposer sur les diff�rents v�hicules des services de la Ville de Paris ;

Vu le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de signal�tiques adh�sives et produits associ�s � apposer sur les diff�rents v�hicules de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation relatifs � la fourniture et la livraison de signal�tiques adh�sives � apposer sur les diff�rents v�hicules des services de la Ville de Paris; pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes au maximum trois fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 60689 de la M14, aux budgets annexes, sur les comptes nature 602 et 606 de la M4, et aux �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, au titre des exercices 2006, 2007, 2008 2009 et 2010, sous r�serve de d�cision de financement.

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