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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 septembre 2005, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n�1 au march� de fourniture n�03.72.044.00 du 24 juin 2003 conclu avec la soci�t� CHAPELIER SA visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� CHAPELIER SAS et l?avenant n�1 au march� de fourniture n�04.72.014.00 du 1er juin 2004 conclu avec la soci�t� CHAPELIER SA visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� CHAPELIER SAS ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les avenants �num�r�s ci-apr�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s :

-Avenant n�1 au march� de fourniture n�03.72.044.00 du 24 juin 2003 conclu avec la soci�t� CHAPELIER SA visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� CHAPELIER SAS ;

-Avenant n�1 au march� de fourniture n�04.72.014.00 du 1er juin 2004 conclu avec la soci�t� CHAPELIER SA visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� CHAPELIER SAS.

Art. 2.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer ces deux avenants.

Art. 3.- Lesdits avenants sont sans incidence financi�re.

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