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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 165, en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?une halte garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le Th��tre de la Colline au 19, rue Malte-Brun (20e), les modalit�s de passation des march�s de coordination sant� s�curit� et de contr�le technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rents ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 73, en date des 10 et 11 mai 2004, approuvant les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 66, en date des 18 et 19 avril 2005, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux de d�molition correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 128, en date des 23 et 24 mai 2005, autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants relatifs � l?op�ration de cr�ation d?une cr�che de 60 berceaux, d?une halte-garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le th��tre de la colline au 19, rue Malte-Brun (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de travaux relatifs � l?op�ration de cr�ation d?une cr�che de 60 berceaux, d?une halte-garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le Th��tre de la Colline au 19, rue Malte-Brun (20e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 64 et 313, missions 30000-99-010 et 40000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

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