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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de r�alisation et les modalit�s de passation de deux appels d?offres ouverts en vue de la r�alisation de travaux de restauration et de ravalement des fa�ades ainsi que des travaux d?am�nagements int�rieurs de l?immeuble communal sis 67, boulevard de Montmorency (16e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restauration et de ravalement des fa�ades ainsi que des travaux d?am�nagements int�rieurs de l?immeuble communal sis 67, boulevard de Montmorency (16e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux de restauration et de ravalement des fa�ades et du march� d?am�nagements int�rieurs joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Est autoris� le lancement d?une proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget municipal d?investissement 2005 et suivants.

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