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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du demi-mur mitoyen situ� 1, rue Labois Rouillon et 25, rue Curial (19e) ;

Consid�rant que le maintien dans le patrimoine communal de ces biens n?est plus justifi� par aucun projet d?am�nagement ;

Vu l?avis de la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts pour la R�gion d?Ile-de-France et pour Paris en date du 19 avril 2005 ;

Vu l?avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 23 mars 2005 ;

Consid�rant que M. SCHMITT a accept�, par courrier du 24 mai 2005, d?acqu�rir l?emprise encombr�e du demi-mur mitoyen ainsi que des droits de vue au 1, rue Labois Rouillon et 25, rue Curial (19e) pour un montant de 135.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � c�der � l?amiable le demi-mur mitoyen et son terrain d?assiette situ�s 1, rue Labois Rouillon et 25, rue Curial (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 6 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � M. SCHMITT, ou � toute personne physique ou morale qui se substituerait � lui avec l?accord du Maire de Paris, le demi-mur mitoyen situ� 1, rue Labois Rouillon et 25, rue Curial ainsi que les droits de vue correspondants sur le terrain contigu rue Curial (19e), pour un montant de 135.000 euros.

Le prix sera index� sur l?indice INSEE du co�t de la construction, l?indice de base �tant celui publi� au jour de l?accord de l?acqu�reur potentiel (soit 1269) et l?indice de r�f�rence celui publi� au jour de la signature de l?acte de vente.

La cession devra intervenir dans les six mois suivant la d�lib�ration du Conseil de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par l?acqu�reur d?une demande de permis de d�molir et de construire sur les biens � c�der.

Art. 3.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur comptable du bien vis� � l?article 1er s?�tablit � 23.554 euros. La plus-value est estim�e � 111.446 euros.

L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense de 23.554 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;

-une recette de 23.554 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249 du budget d?investissement.

Plus-value :

- une d�pense de 111.446 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

- une recette de 111.446 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520500, rubrique 8249 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 3 et 4, retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 05V00092.

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