D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2003, autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 60 berceaux, 164-168, boulevard de la Villette - 8-14, cit� Lepage, en application de l?article L. 2511-13 du Code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction dudit �quipement de petite enfance, du logement de fonction et de la place de stationnement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage et sollicite l?autorisation de signer cet avenant, ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant de la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration et soumet l?approbation des modalit�s de passation des march�s d?injections et de travaux relatifs � celle-ci ;

Vu l?avis �mis le 19 septembre 2005, par le Conseil du 19e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 13 ao�t 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement, 164-168, boulevard de la Villette -8-14, cit� Lepage (19e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage.

Art. 3.- La R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, est autoris�e � signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 4.- Les modalit�s de passation du march� d?injections et du march� de travaux relatifs � cette op�ration selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics, sont approuv�es et, dans le cas o� ces march�s ou l?un de ces march�s ne feraient l?objet d?aucune offre, ou d?aucune offre recevable, ou acceptable au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le lancement d?un proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 dudit Code est autoris�e.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.1.99 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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