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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Unis Cité Ile-de-France” une convention (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Unis Cit� Ile-de-France? une convention (18e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros � l?association ?Unis Cit�? (X00204), 16, place des Abbesses (18e), pour son projet de service volontaire de coh�sion sociale et de solidarit� en �quipes sur Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit 50.000 euros sera imput�e de la mani�re suivante :

- pour la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration, astre 2005-03617, au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, 30.000 euros ;

- pour la Direction de la Jeunesse et des Sports, astre 2005-03618, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, 20.000 euros.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPVI 67
Conseil municipal
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