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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention-cadre sur l?enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris, en date du 25 octobre 2000 ;

Vu la d�lib�ration des 5 et 6 avril 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer une charte de partenariat avec le CROUS de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder au CROUS de Paris une subvention destin�e � financer les travaux de r�habilitation de la r�sidence universitaire Jean-Charles Prost situ�e 13 rue Dareau (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e au Centre R�gional des ?uvres Universitaires et Scolaires de Paris (CROUS) une subvention de 1.800.000 euros en vue de financer les travaux de r�habilitation de la r�sidence universitaire Jean-Charles Prost situ�e 13 rue Dareau (14e).

La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 65718, fonction 72, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le CROUS la convention annex�e � la pr�sente d�lib�ration fixant les modalit�s de versement et d?utilisation de cette subvention.

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