�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?ADE 10? un avenant � la convention pluriannuelle 2004 DDATC 072 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention pluriannuelle 2004 DDATC 072, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?ADE 10?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros est attribu�e � l?association ?ADE 10? (D03031) sise, 137, avenue Parmentier (10e), au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 13.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

�