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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la S.I.E.M.P., de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la

S.I.E.M.P. � r�aliser un programme de construction de 2 logements PLS, 2 logements PLUS (dont un atelier logement), et d?acquisition-r�habilitation de 4 logements PLS, situ� 20, 24 et 43, rue du Nord (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la S.I.E.M.P., dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la soci�t�, d?un programme de construction de 2 logements PLS, 2 logements PLUS, dont un atelier logement, et d?acquisition r�habilitation de 4 logements PLS, situ� 20, 24 et 43, rue du Nord (18e). Le programme sera r�alis� dans le cadre de la Charte de D�veloppement Durable conclue entre la Ville de Paris et la soci�t� le 1er juin 2004, en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale.

Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d?une subvention d?un montant de 321.465 euros.

La d�pense sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005, du budget municipal de fonctionnement.

Art. 3.- L?op�ration b�n�ficiera �galement d?une subvention municipale de la Direction des affaires culturelles d?un montant de 38.000 euros pour le logement atelier destin� � des artistes.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

Logements PLUS :

- 2 logements (dont un atelier logement) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Logements PLS :

- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par les organismes employeurs pendant une p�riode maximale de 25 ans � compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce d�lai, ce droit de r�servation sera restitu� � la Ville,

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France,

- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la S.I.E.M.P. une convention fixant les modalit�s de participation financi�re �ventuelle de la Ville � l?op�ration et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitat, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

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