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Approbation du principe de l’opération et des modalités de passation du marché de travaux d’adaptation et mise aux normes de l’alarme incendie au Dépôt d’œuvres d’Art, Annexe du Musée Gallièra, 57 bis, rue Servan (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l?op�ration et les modalit�s de passation du march� de travaux d?adaptation et mise aux normes de l?alarme incendie au D�p�t d??uvres d?Art, Annexe du Mus�e Galli�ra, 57 bis, rue Servan (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es le principe de l?op�ration et les modalit�s de passation du march� de travaux d?adaptation et de mise aux normes de l?alarme incendie au D�p�t d??uvres d?Art, Annexe du Mus�e Galli�ra, 57 bis, rue Servan (11e), selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 322, mission 40000-99-060 et au chapitre 23, nature 2313, fonction 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPA 165
Conseil municipal
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