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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Si comme nous l?avons maintes fois rappel� la production de logements sociaux est la premi�re r�ponse � donner � la crise du mal et non logement, il est n�cessaire, aussi, d?amplifier, qualitativement et quantitativement, nos interventions en mati�re de l?aide � la personne pour garantir le droit au logement.

Si nombre d?entre elles doivent trouver leur place au sein du nouveau FSL qui nous sera prochainement propos�, nous pouvons d�s aujourd?hui renforcer notre soutien envers les associations d?insertion intervenant dans le domaine du logement.

Pour de nombreuses personnes et familles accompagn�es par ces associations, une des voies d?acc�s au logement peut passer par un contrat de sous-location � une association. Qu?il s?agisse d?un contrat avec un bailleur social ou priv�, l?association reste le locataire principal et ainsi tenue responsable de toutes les obligations.

Dans ce contexte, l?association est la seule � prendre des risques. Or, nous connaissons toutes et tous le fragile �quilibre �conomique de nombreuses de ces associations. Si nous pouvons exiger de ces associations un accompagnement qualitatif des personnes et familles, nous ne pouvons leur demander d?endosser de telles responsabilit�s financi�res.

Notre collectivit� doit donc apporter sa garantie lors de la signature du bail entre l?association et le bailleur.

Mais pour finaliser ce parcours d?acc�s au logement, il est souhaitable que le contrat entre le bailleur et l?association pr�voit une proc�dure de ?bail glissant? permettant ainsi au sous-locataire de devenir, au bout d?un certain temps, locataire du logement qu?il occupe.

L?association responsable de l?accompagnement de la personne ou de la famille est habilit�e � proposer le glissement du bail. Mais dans les faits, le bailleur y est souvent r�ticent et s?y oppose ; le fait que l?association ne soit plus garante du ou des locataires n?y �tant pas �tranger.

Il est de notre devoir d?intervenir afin de faciliter et d?harmoniser le glissement des baux de sous-location. Une communication cibl�e envers les bailleurs sociaux et priv�s est une action urgente que nous devons mener mais il appara�t aussi indispensable que la Ville puisse, lors du glissement du bail, apporter sa garantie, en partie ou en totalit�, sur une p�riode d�termin�e et selon les b�n�ficiaires.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Marie-Th�r�se ATALLAH, de M. Ren� DUTREY et de l?ensemble des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

- Que la Ville de Paris apporte sa garantie aupr�s des bailleurs, publics et priv�s, au b�n�fice des associations agr�es lors de la conclusion de contrats de sous-location pr�voyant un bail glissant ;

- Que la Ville puisse, lors du glissement du bail au nom de l?occupant, apporter sa garantie, en partie ou en totalit�, sur une p�riode d�termin�e, en fonction des difficult�s sociales et/ou financi�res de l?occupant ;

- Que la Ville de Paris m�ne des actions de communication cibl�e sur la pratique de la sous-location et du bail glissant envers les bailleurs sociaux ou priv�s.

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