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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date du 27 septembre 2004 (ASES 275), et notamment son article 2 autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec l?Institut national de la sant� et de la recherche m�dicale (INSERM), une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur ?le contr�le du cycle cellulaire et les prot�ines virales? ;

Vu l?article 1er de la m�me d�lib�ration attribuant, au titre de l?ann�e 2004, une premi�re subvention de 75.000 euros � l?INSERM ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 2 novembre 2004, et notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre � l?INSERM, l?avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention conventionnelle pr�vue, au titre de 2005, en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e, pour 2005, � l?Institut national de la sant� et de la recherche m�dicale afin de permettre la poursuite de la recherche entreprise par Mme Florence Margottin-Goguet, au sein de l?Institut Cochin (Unit� INSERM 567), sur ?le contr�le du cycle cellulaire et les prot�ines virales?.

Art. 2.- Le r�glement de cette subvention pourra intervenir � compter de la conclusion de l?avenant contractuel 2005 propos� en annexe.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 65 738, rubrique 236, ligne P010, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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