�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration n� 2003 DPA 336, en date des 24 et 25 novembre 2003, approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris a d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DPA 67, en date des 7 et 8 mars 2005, approuvant le principe de r�alisation des travaux de confortation des carri�res souterraines et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration-extension de la cr�che collective, 49, boulevard Mass�na (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration extension de la cr�che collective, 49 boulevard Mass�na (13e), selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-1-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit� et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 90002-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, budget primitif 2005 et budget suppl�mentaire 2005.

�