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Vœu concernant l’interdiction des expulsions à Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Il est temps de contribuer � cr�er dans notre pays une v�ritable s�curit� sociale du logement. Agir dans ce sens, c?est interdire les expulsions pour cause de difficult�s �conomiques et sociales.

C?est aussi accompagner les familles menac�es d?expulsion en mettant en place les aides indispensables au maintien dans les domiciles.

A Paris, malgr� l?attention accrue port�e par la Municipalit� pour les pr�venir, les expulsions continuent. Ces pratiques d?un autre �ge aggravent encore la crise du logement.

C?est pourquoi sur la proposition de M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Catherine G�GOUT et des �lu-e-s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris interpelle le 1er Ministre pour cr�er un v�ritable service public du logement et pour mettre en place une s�curit� sociale du logement qui assure le droit � disposer d?un toit tout au long de sa vie, d?interdire les expulsions pour cause de difficult�s �conomiques et sociales et d?accompagner les familles d?une aide n�cessaire au maintien dans le logement.

Dans l?imm�diat, de d�cider d?un moratoire sur les expulsions � partir du 1er octobre 2005 et de demander au Pr�fet de prendre un arr�t� en ce sens.

Septembre 2005
Déliberation
2005 V. 313
Conseil municipal
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