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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec le Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (D 01752) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros est attribu�e au Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement sis � la mairie du 18e arrondissement, au titre de son fonctionnement 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 35.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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