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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Mix Movement? dont le si�ge social est situ� 22, rue Soleillet (20e), pour l?organisation des ?Guinguettes �lectros? en 2005 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Mix Movement? (X01854/2004-04967), dont le si�ge social est situ� 22, rue Soleillet (20e), pour l?organisation des ?Guinguettes �lectros? en 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 et ainsi r�partie :

- Nature 6574, rubrique 33, Ligne P003 ?Provisions poursubventions de fonctionnement au titre de la culture?.

- Nature 6574, rubrique 422, Ligne P015 ?Provisions poursubventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

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