D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil r�gional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalit�s d?intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 29 octobre 2002, autorisant le Maire � signer une convention avec le Conseil r�gional Ile-de-France ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France s?est engag�e � soutenir des projets locaux qui s?inscrivent dans le cadre des objectifs de la Politique de la Ville tels que d�finis dans le Contrat susvis� ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France souhaite s?appuyer sur les communes pour l?instruction, le suivi, le financement et le contr�le des actions b�n�ficiaires de l?aide r�gionale ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention pass�e avec la R�gion Ile-de-France relative � l?attribution des subventions r�gionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?Association pour la formation et l?int�gration des familles (AFIF), 53, rue Nationale (13e) (X01291 Astre 2005-03607), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 3.000 euros pour des projets intitul�s ?d?accompagnement �ducatif? et ?vie pratique et lien social?.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association ?Ateliers Pluriculturels Mass�na de A � Z?, 53, rue Nationale (13e) (X02979 Astre 200503608), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 1.500 euros pour un projet intitul� ?animations culturelles?.

Art. 3.- Est attribu�e � l?Association des Juristes Berb�res de France, 2-4, rue de Harlay (1er) (D00856 Astre 2005-03609), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 3.800 euros pour un projet intitul� ?permanence juridique - logement?.

Art. 4.- Est attribu�e � l?association ?Le Relais des Parents du 13e?, 11, rue Cailaux (13e) (X04735 Astre 2005-03610), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 500 euros pour un projet intitul� ?permanence d?accueil, groupes de paroles et activit�s socioculturelles pour des enfants d?origine �trang�res du quartier des olympiades?.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Starting block?, 2, avenue du G�n�ral-Leclerc (14e) (X01864 Astre 2005-03611) en vue de lui attribuer une subvention de 1.000 euros.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association ?Starting block?, 2, avenue du G�n�ral-Leclerc (14e) (X01864 Astre 2005-03611), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 1.000 euros pour un projet intitul� ?les lyc�ens se construisent un avenir?.

Art. 7.- La d�pense totale correspondante � 9.800 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, fonction 025 ?Provision pour subventions de fonctionnement - versement de subventions r�gionales?.

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