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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � la signature d?une convention avec la Soci�t� centrale d?apicul-ture, ayant son si�ge social 41, rue Pern�ty (14e), l?autorisant � occuper une partie du parc Georges Brassens et y exploiter un rucher ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les termes de la convention � passer avec la Soci�t� centrale d?apiculture, dont le si�ge social est situ�, 41, rue Pern�ty (14e), autorisant la soci�t� � occuper une partie du parc Georges Brassens et y exploiter un rucher.

Art. 2.- Cette convention sera conclue pour une dur�e de 6 ans et ne sera reconductible qu?express�ment. Elle donnera lieu au r�glement d?une redevance annuelle de 100 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

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