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Vœu relatif à l’arrêté réglementant la tenue des kiosques à journaux (DF 64).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Un nouvel arr�t� r�glementant la tenue les kiosques � journaux devrait �tre prochainement pris par le Maire de Paris.

La nouvelle r�daction a pour objectif, entre autre, de prendre en compte le nouveau mode de gestion des kiosques parisiens (D�l�gation de Service Public), de modifier la composition de la Commission professionnelle des kiosquiers et de pr�ciser l?�tendue de l?activit� des kiosquiers.

Sur ce dernier point, le futur r�glement doit �noncer les r�gles relatives � la vente de produits hors presse. Il est ainsi pr�vu d?autoriser la vente de produits ?Ville de Paris?, de plans indicateurs de Paris, de cartes postales et de produits de petite confiserie. Par ailleurs, le d�l�gataire pourra proposer l?autorisation de la vente de produits ou services li�s � la diffusion de la presse ou se rapportant � des services rendus � la population (le d�l�gataire agissant alors comme une centrale d?achat). Toute nouvelle commercialisation de tels produits ou services devra �tre autoris�e par le Maire de Paris, apr�s avis du d�l�gataire et de la Commission professionnelle des kiosquiers.

Pour �viter toute confusion sur la libert� pour le g�rant d?un kiosque de passer par le d�l�gataire de service public pour la commercialisation d?un produit autoris� par le Maire de Paris, il serait souhaitable de trouver une formulation dans la r�daction du futur r�glement pr�cisant que le g�rant est libre d?y avoir ou non recours et qu?il peut donc conclure des accords avec les fournisseurs qu?il souhaite.

C?est pourquoi, sur proposition de M. Olivier PAGES et du groupe des �luEs verts,

Emet le voeu :

Que dans le futur arr�t� du Maire de Paris r�glementant la tenue des kiosques � journaux, soit clairement indiqu�e la libert� du g�rant d?un kiosque � journaux, au niveau de la vente de produits d�riv�s autoris�s par le Maire de Paris, de s?adresser au d�l�gataire ou � tout autre fournisseur.

Septembre 2005
Déliberation
2005 V. 331
Conseil municipal
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