�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 D. 864 en date du 22 juillet 1996 portant rel�vement � compter du 1er septembre 1996 des droits et redevances per�us sur les march�s d�couverts et sp�ciaux de la Ville de Paris ;

Vu l?arr�t� municipal du 9 juillet 1987 portant r�glementation pour les march�s aux fleurs Ternes et Madeleine ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � relever, � compter du 1er septembre 2005, les droits et redevances per�us sur les march�s aux fleurs de la place de la Madeleine et de la place des Ternes ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les droits et redevances per�us sur le march� aux fleurs de la place de la Madeleine (8e) et le march� aux fleurs de la place des Ternes (17e) sont fix�s ainsi qu?il suit, � compter du 1er septembre 2005 :

Fleurs Ternes :

Droit de place par m�tre carr� et par jour de tenue : 0,64 euro.

Fleurs Madeleine :

Droit de place par m�tre carr� et par jour de tenue : 0,64 euro.

Art. 2.- Les recettes � provenir des droits et redevances seront constat�es au chapitre 73, nature 7336, fonction 91 du budget de fonctionnement 2005 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 3.- Copie de la pr�sente d�lib�ration sera adress�e � M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France.

�