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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2005 DLH 55, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?O.P.A.C. de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu le bail emphyt�otique du 31 mai 2005, conclu entre la Ville de Paris et l?O.P.A.C. de Paris concernant l?immeuble situ� 16-16 bis, rue Sibuet (12e) ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 12e arrondissement, en date du 8 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique sign� le 31 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?O.P.A.C. de Paris dans le cadre du bail emphyt�otique consenti le 31 mai 2005, d?un programme d?acquisition-am�lioration de 40 logements PLUS, situ� 16-16 bis, rue Sibuet (12e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � l?O.P.A.C. de Paris pour la location d?un immeuble situ� 16-16 bis, rue Sibuet (12e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fix� provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera port� au taux capitalis� de 4.078.066 euros ;

- les locataires qui auront d� �tre relog�s pour les besoins du chantier b�n�ficieront d?un droit de priorit� pour l?attribution des logements r�habilit�s ;

-les autres clauses du bail demeureront sans changement.

Art. 3.- La recette � provenir de la location d?un montant de 4.078.066 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1, rubrique 70 (UAG 65000), du budget municipal de fonctionnement de l?ann�e 2005 et suivantes.

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