M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u suivant, v?u d�pos� par les groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" et "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", concernant le changement de d�nomination de la rue Richepance.
Comme c'est un v?u distribu� en s�ance, il n'est pas num�rot�.
Je donne la parole � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Vous savez que la d�lib�ration a �t� adopt�e le 18 d�cembre, modifiant la d�nomination de la rue Richepance qui est d�sormais d�nomm�e rue du Chevalier-de-Saint-Georges.
Cette rue est relativement courte. Elle est partag�e entre le 8e et le 1er arrondissement. Il y a un certain nombre de riverains, de commer�ants pour qui ce changement de d�nomination entra�ne des frais, qui sont assez consid�rables, si on les cumule.
Ce v?u pose donc le principe d'une indemnisation qui pourrait passer, parce que c'est, juridiquement, la seule mani�re appropri�e, par une subvention � une association r�unissant les riverains de la rue. Ce que nous souhaitons, c'est que cette subvention repr�sente la prise en charge int�grale des co�ts qui seront support�s par les riverains et les commer�ants. Voil� le sens de ce v?u, qui s'adresse au Maire de Paris.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur LEGARET.
Pour r�pondre, je donne la parole � M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je m'�tonne un peu du d�p�t de ce v?u, non pas en raison de son caract�re tardif ce matin, au cours d'une r�union exceptionnelle de la 1�re Commission, mais parce que, d'une certaine mani�re, avec ce v?u, M. LEGARET cl�t la discussion que nous avions entam�e lors du Conseil de Paris du mois de d�cembre. Ce Conseil de Paris, je vous le rappelle, avait chang� la d�nomination de la rue Richepance en l'appelant d�sormais rue du Chevalier-de-Saint-Georges et cette d�cision avait �t� assortie d'un certain nombre de v?ux, adopt�s � l'unanimit� pour la plupart.
Parmi ceux-ci, un v?u pr�sent� par Alain LE GARREC et le groupe socialiste et radical de gauche indiquait "le Conseil de Paris �met le v?u que soient �tudi�es les modalit�s qui permettraient aux habitants d'une rue qui change compl�tement de nom, et qui apporteraient la preuve d'un co�t li� � la modification du nom de cette rue, d'obtenir une aide proportionn�e".
Voil� donc ce que le Conseil de Paris avait vot� � l'unanimit� lors de sa s�ance du mois de d�cembre, l'heure �tait fort tardive, nous �tions relativement peu nombreux en s�ance. D'une certaine mani�re, aujourd'hui, M. LEGARET cl�t cette discussion et cette �tude en nous disant : "j'ai la solution, il suffit de subventionner une association", association dont par ailleurs je ne conteste ici ni la respectabilit� ni la repr�sentativit�.
J'ai bien entendu �tudi� le sujet. Je me suis d'ailleurs aper�u qu'il ne s'agissait pas simplement de modalit�s, mais d'une question de principe juridique sur le pr�judice.
En droit, un pr�judice ne peut �tre r�par� que s'il r�pond � deux crit�res : en effet, un pr�judice cr�e un �tat de fait qui lui-m�me r�sulte d'une situation anormale et sp�ciale, sp�ciale signifiant que cela concerne un petit nombre de personnes ou de sujets.
Il y a donc une discussion juridique que nous devons approfondir sur la question suivante : le changement de nom d'une rue constitue-t-il un pr�judice ? Est-il anormal de changer le nom d'une rue ? Je ne veux pas m'appesantir sur la question.
Je suis tout � fait pr�t � faire des efforts pour qu'�ventuellement, sous r�serve que tout ceci soit fond� juridiquement, les riverains de la rue Richepance puissent �tre indemnis�s en raison de ce changement de d�nomination.
Cela �tant dit, je consid�re, et l'Ex�cutif avec moi, que la proposition faite par M. LEGARET de subventionner une association n'est pas la modalit� ad�quate pour des raisons simples, qui sont l� aussi, me semble-t-il, des raisons de principe. Je consid�re qu'une subvention � une association ne peut pas constituer l'instrument d'une r�paration d'un pr�judice, qui reste d'ailleurs � prouver. Pour moi, une subvention est un outil de d�veloppement de projets d'int�r�t communal.
Pour toutes ces raisons, je propose � M. LEGARET de retirer son voeu et de laisser la Municipalit� continuer son travail d'expertise � la fois sur le fondement juridique du pr�judice et les modalit�s de l'indemnisation, si pr�judice il y a. Si M. LEGARET souhaite maintenir son voeu, je demanderais tout simplement que le Conseil se prononce d�favorablement.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. CAFFET.
Monsieur LEGARET, je vous donne la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je remercie M. CAFFET de ses r�ponses qui sont de bonne qualit�, comme d'habitude. Il a bien �tudi� ce dossier et il a, en le creusant, acquis la conviction, qui est la n�tre aussi, que c'est un sujet relativement in�dit et qui pose des probl�mes juridiques complexes. Ceci �tant, je maintiens qu'apr�s avoir aussi �tudi� cette question, la solution d'une subvention � une association, � condition bien s�r qu'elle soit suffisamment repr�sentative, mais cela restera � d�montrer, et � condition que cette subvention puisse rassembler tous les justificatifs et que naturellement ils soient produits, est la bonne solution. Et il faut que tous les �lus de cette Assembl�e puissent, lorsqu'une telle subvention viendra � �tre examin�e par le Conseil, v�rifier tous ces justificatifs.
Je persiste � penser que c'est la seule solution qui soit appropri�e � une telle circonstance puisqu'une collectivit� ne peut pas indemniser directement un pr�judice de cette nature et portant sur un aussi grand nombre de demandeurs riverains.
Je suis tout � fait d'accord pour dire que le terme de pr�judice peut �ventuellement �tre att�nu�, si c'est ce qui g�ne M. Jean-Pierre CAFFET. On peut tr�s bien remplacer le mot "pr�judice" par "couverture des frais". Si c'est le seul point qui puisse emp�cher un accord de principe, je suis pr�t � apporter un correctif de cette nature, mais sur le fond je souhaite bien entendu que ce voeu soit maintenu.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Tr�s bri�vement, Monsieur CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Trois remarques.
La premi�re est qu'un pr�judice est effectivement un objet juridique et donc nous ne pouvons pas jouer avec les mots.
Deuxi�me remarque : dans l'attendu des motifs de ce v?u, il est indiqu� que d�baptiser une rue � Paris cr�e une situation in�dite, mais si les mots ont un sens, "in�dit" veut dire "n'est jamais arriv�". J'ai un exemple en t�te : lorsque la rue de Leningrad, vous m'excuserez du caract�re symbolique qui fera plaisir � M. LHOSTIS, a �t� rebaptis�e rue de Saint-Petersbourg, je n'ai pas connaissance qu'� l'�poque les commer�ants, qui sont d'ailleurs tr�s nombreux dans cette rue, aient �t� indemnis�s ou que la Municipalit� de l'�poque se posait la question...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les mentalit�s �voluent, Monsieur.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Troisi�me remarque : tr�s honn�tement, je pense que ce voeu, s'il se traduisait par une d�lib�ration, ne passerait pas le contr�le de l�galit�.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Avant de passer au vote, le groupe socialiste souhaite faire une explication de vote. Je donne la parole � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Le d�bat que nous avons l� nous l'avons eu en Conseil d'arrondissement pendant un temps un peu plus long que ce soir. Je demande, et je l'avais demand� � M. LEGARET en Conseil d'arrondissement, de retirer ce voeu et de le retravailler. Il ne me semblait pas �crit correctement pour avoir une signification.
Je demande une fois de plus � M. LEGARET de retirer ce voeu et de laisser la Municipalit� travailler en fonction du voeu que nous avons tous vot� � l'unanimit� le 18 d�cembre de fa�on � ce que nous puissions faire des propositions. Je trouverais regrettable, Monsieur LEGARET, que par rapport aux riverains de cette rue il y ait un vote n�gatif en ce qui les concerne.
Au Conseil de Paris je crois que ce serait de mauvaise politique en ce qui les concerne et en ce qui concerne le premier arrondissement. Si vous le maintenez, le groupe socialiste votera contre ce voeu.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Une ultime proposition. Je suis d'accord pour amender ce voeu, supprimer � l'article premier le mot "pr�judice". Ce point peut nous permettre d'aboutir � un accord. Je suis pr�t � le sous-amender.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, compte tenu de ce que dit M. LEGARET, le c?ur de ce v?u porte sur une subvention � une association. Encore une fois, une d�lib�ration qui d�ciderait d'une subvention � une association pour indemniser des riverains ne tiendrait pas devant le contr�le de l�galit�. Si M. LEGARET maintient ce voeu, j'appelle � voter contre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - M. LEGARET a appel� � d�fendre son voeu. Je le conserve.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est rejet�.