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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande comportant deux lots indissociables sur appel d?offres ouvert, pour la maintenance �volutive et curative des logiciels de comptabilit� budg�taire automatis�e (CBA) de la Direction de la Voirie et des D�placements, de la Direction de la Protection de l?Environnement et de la Direction du Patrimoine et de L?Architecture, et la migration de donn�es ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de r�alisation d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I-1 du Code des March�s Publics, relatif � la maintenance �volutive et curative, pour la maintenance �volutive et curative des logiciels de comptabilit� budg�taire automatis�e (CBA) de la Direction de la Voirie et des D�placements, de la Direction de la Protection de l?Environnement et de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture, et la migration de donn�es.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et ses annexe n� 1 intitul�e ?devis quantitatif estimatif? et annexe n� 2 intitul�e ?certificat de prestations?, du Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, du Cahier des Clauses Techniques Particuli�res et ses annexes n� 1 intitul�e ?documentation technique des applications CBA? et annexe n� 2 intitul�e ?plan qualit� maintenance?, l?Acte d?Engagement et son annexe n� 1 intitul�e ?bordereau des prix unitaires?.

Art. 3- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes aff�rentes � la prestation 1 seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, Chapitre 23, compte par nature 232, rubrique 0201 et celles aff�rentes � la prestation 2 seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, Chapitre 011, compte par nature 6156, rubrique 020 sous r�serve des d�cisions de financement.

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