retour Retour

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant N° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “L’œuvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL)” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 69.806 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant N� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 15e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 69.806 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L??uvre de la chauss�e du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL)? (D00668) ayant son si�ge social 4, rue Vig�e Le brun (15e) un avenant N� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 69.806 euros est allou�e � l?association ?L??uvre de la chauss�e du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL)? pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e 4, rue Vig�e Le brun (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, chapitre 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DFPE 170
Conseil municipal
retour Retour